Vos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL XXXXX au capital de XXX euros dont le siège social est à VILLE CP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXXX B XX XXX XXX ci-après dénommée «Like Cigarette XXXXX» et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://XXXXX.like-cigarette.fr et dénommée ci-après «l’acheteur».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Like Cigarette XXXXX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand like-cigarette.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Like Cigarette. Ce dernier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://XXXXX.like-cigarette.fr, Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Like Cigarette suivants les données communiquées par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Cependant la mention HT pourra être utilisée pour exprimer le prix Hors Taxe. Le prix global de la commande sera alors exprimée en TTC. Like Cigarette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Aires géographiques de livraison

La vente des produits proposés sur le site http://XXXXX.like-cigarette.fr est ouverte aux pays ou territoires désignés ci-dessous.
La livraison des produits consécutivement à leur vente sur le site like-cigarette.fr est répartie par zones tarifaires comme suit :

ZONE 1 : France métropolitaine : Frais de livraison de 3 euros par Colipro postal, de 20 euros par Chronopost
ZONE 2 : Zone Europe: frais de livraison de 16 euros.
ZONE 3 : Canada, Etats Unis: frais de livraison de 22 euros.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

- valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepter les conditions générales de vente.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

Si le paiement est effectué par carte bancaire un reçu de paiement sera envoyé immédiatement à l’acheteur par le serveur bancaire. Dans tous les cas Like Cigarette confirmera la commande dans les 24 heures maximum par courrier électronique. Sauf quand elle est payée, la commande ne vaut pas réservation, Pour le paiement par chèque, les modèles ne seront réservés et envoyés qu’après réception et vérification du chèque (Le délai peut prendre jusqu'à 15 jours en cas d'incident signalé sur le compte ou si l'adresse ne correspond pas). Les chèques ne sont acceptés que pour nos clients résidant et ayant une adresse de livraison en France métropolitaine. Une facture détaillée faisant ressortir la TVA en vigueur, sera insérée dans l’envoi.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours - 15 jours à l'international – Like Cigarette remboursera le prix des articles ainsi que les frais de port que l’acheteur a payés au départ, le retour est à la charge de l’acheteur.

ATTENTION : si le produit retourné a été portée, utilisé, salie ou abîmée aucun remboursement ne sera fait et l’acheteur devra payer les frais de port pour le renvoi.

Echanges

Les acheteurs peuvent échanger leur achat contre un autre article dans un délai de 7 jours, une fois seulement avec retour aux frais de l’acheteur et renvoi aux frais Like Cigarette. 
Attention : Like Cigarette ne fait pas de remboursement sur un article échangé.

Livraisons :

Les livraisons sont faites par service postal à l’adresse indiquée dans le bon de commande, adresse qui ne peut être que dans la zone géographique définie plus haut. Like Cigarette fourni un N° de suivi avec lequel l’acheteur peut visualiser l’avancement de la livraison. (ce service étant fourni par la société postale, le vendeur n’est pas responsable en cas de rupture du dit service) Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont été remis à l’entreprise de poste ; En cas de litige Like Cigarette devra fournir la preuve de l’envoi.

En cas de retour par la poste pour adresse erronée ou tout autre motif de la poste, le renvoi se fera aux frais de l'acheteur qui devra s'acquitter au préalable du coût au tarif Colipro normal.

En cas de dommage pendant le transport, un courrier de réclamation motivée doit être formulé auprès du transporteur dans un délai de deux jours ouvrable à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont de J + 1 jour ouvrable + délai de Poste. Like Cigarette conserve pendant 1 an les preuves de livraison.

Une assurance optionnelle couvrant la perte de l’envoi, peut être souscrite par l’acheteur au moment de l’achat, celle-ci garantie le remboursement à l’acheteur du montant total payé si le colis n’est pas livré dans les 30 jours suivant l’achat ; Cette assurance est de 3 euros.

Garantie

Tous les produits fournis par Like Cigarette bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou vice de fabrication caché d’un produit vendu, il pourra être retourné Like Cigarette dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Like Cigarette reprendra le produit concerné, l’échangera par un produit identique ou le remboursera à sa convenance. L’acheteur devra envoyer une demandes d’échange ou de remboursement par email à Like Cigarette à l’adresse suivante : contact@ like-cigarette.fr ou par courrier postal à Like Cigarette, 120 route des macarons 06560 Valbonne ; Like Cigarette informera l’acheteur de l’échange ou du remboursement.

Les articles devront être retournés à Like Cigarette XXXXX, ADRESSE, CP VILLE.

ATTENTION : tous nos articles sont inspecté au moment de l’envoi afin d’éviter tout défaut apparent, si le produit est retourné rayé, taché ou abîmé, en dehors de tout vice caché cité plus haut, celui-ci sera retourné à l’acheteur à ses frais par paquet postal recommandé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site like-cigarette.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Like Cigarette. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Like Cigarette se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ce, a des fins commerciales propre au site like-cigarette.fr; Like Cigarette s’interdit de divulguer à des tiers les données recueillies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Tout Acheteur qui demanderait la suppression de ses données personnelles devra se réinscrire s’il souhaite recommander sur le site like-cigarette.fr

Archivage - Preuve

Like Cigarette archivera les bons de commandes, les factures, récépissé de paiement et les bordereau d’envoi sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Like Cigarette seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.